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Réglementation européenne

Le MDR encadre le dispositif, pas qui se trouve au bloc opératoire

Pour les hôpitaux et fournisseurs qui se demandent ce que dit le règlement relatif aux dispositifs médicaux (MDR) sur les spécialistes produit au bloc : selon notre lecture, rien sur l'accès. Siimsa vous aide à enregistrer les exigences que vous fixez donc vous-même.

Cela vous parle ?

  • On renvoie au MDR, alors qu'il porte sur le produit et non sur la personne qui vient l'expliquer.
  • Chaque pays a ses propres règles pour les spécialistes produit, et les équipes internationales perdent la vue d'ensemble.
  • Faute de norme légale, le protocole varie d'un hôpital à l'autre, et parfois d'un service à l'autre.

Bon à savoir

  • Aux Pays-Bas, il n'existe pas de normes spécifiques sur qui, chez un fournisseur, peut entrer au bloc ; l'hôpital est responsable au titre de la Wkkgz, de la Wet BIG et de la WGBO (réponse parlementaire, 2020).
  • Selon notre lecture, le MDR et la loi néerlandaise sur les dispositifs médicaux (Wmh) ne règlent pas l'accès au bloc opératoire. Il s'agit de notre propre analyse, pas d'un avis juridique.
  • En Allemagne, le § 83 du Medizinprodukterecht-Durchführungsgesetz (MPDG) impose aux Medizinprodukteberater (conseillers en dispositifs médicaux) de démontrer leur expertise.

Les sources figurent dans notre étude de marché ; ceci n'est pas un avis juridique.

Comment cela fonctionne avec Siimsa

  1. 1

    Vos propres exigences

    Comme les règles ne fixent aucune norme d'accès, vous décidez vous-même par service de ce qui est nécessaire, comme un certificat produit ou une formation.

  2. 2

    Les règles nationales comme exigences

    Une règle comme l'expertise démontrée en tant que Medizinprodukteberater peut être ajoutée comme exigence, avec sa propre durée de validité.

  3. 3

    Dans sa propre langue

    L'intervenant utilise Siimsa dans sa propre langue européenne, avec un seul profil pour tous les hôpitaux.

  4. 4

    Des versions à chaque modification

    Quand votre politique change, l'exigence reçoit une nouvelle version. Chaque approbation mentionne la version en vigueur.

Ce qui existe aujourd'hui

  • Exigences par service, avec versionsDans la démo
  • Langues européennesDans la démo

Questions

Le MDR fixe-t-il des exigences pour les spécialistes produit au bloc ?

Selon notre lecture, pas en ce qui concerne l'accès. Les organisations professionnelles, les accords du secteur et votre propre protocole offrent en revanche un appui, comme la position de la NOV. Ceci n'est pas un avis juridique.

Pourquoi mentionner l'Allemagne, alors ?

Parce qu'une exigence légale y existe : le § 83 MPDG impose aux Medizinprodukteberater de démontrer leur expertise. Si vous travaillez avec des équipes ou des sites internationaux, vous pouvez enregistrer une telle exigence dans Siimsa.

Siimsa aide-t-il les fournisseurs pour leurs obligations au titre du MDR ?

Non. Siimsa porte sur l'accès à l'hôpital, pas sur les produits. Les fournisseurs utilisent Siimsa gratuitement pour confirmer leurs collaborateurs.

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Voyez comment définir des exigences

Ouvrez la démo en tant qu'administrateur et enregistrez une exigence avec durée de validité et version. Vous verrez comment votre propre protocole fonctionne par service.

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